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D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Article 3.01
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Texte complet
3.01. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures.
Pour la seule fin du calcul de la semaine normale de travail, les heures de travail sont comptabilisées dans le jour durant lequel elles sont effectuées.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 3.01; D. 93-90, a. 3; D. 1247-94, a. 2; D. 1105-95, a. 3; D. 1566-98, a. 2; D. 799-2003, a. 3; D. 767-2009, a. 3.
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